L'acheteur est expressément informé que les machines et installations proposées sont des installations d'occasion. Une inspection et un examen des machines avant la conclusion du contrat sont expressément recommandés.
L'acheteur a à tout moment la possibilité d'inspecter et d'examiner les machines lui-même ou par des spécialistes mandatés. Si aucune inspection n'est effectuée par l'acheteur ou par des tiers mandatés par lui, l'achat est néanmoins effectué dans l'état « tel qu'inspecté ».
Le renoncement à une inspection se fait aux risques et périls de l'acheteur et ne fonde aucune réclamation à l'encontre du vendeur.
Les machines et installations proposées sont fondamentalement des machines d'occasion. Même si certaines machines ont été révisées, réparées ou partiellement remises en état, elles restent des installations d'occasion.
Une révision ou une réparation ne constitue pas automatiquement une révision générale complète de la machine.
La vente est effectuée dans l'état actuel « tel qu'inspecté » et « en l'état », à l'exclusion de toute garantie, dans la mesure permise par la loi.
Les informations sur l'état, les performances, les dimensions, les poids ou les données techniques sont fournies au mieux de nos connaissances, mais sans garantie de propriétés spécifiques. Les données techniques, dimensions et données de performance sont considérées comme des valeurs indicatives non contraignantes.
Les pièces d'usure ainsi que l'usure liée à l'exploitation sont expressément exclues de toute responsabilité.
Cela comprend notamment les joints, roulements, composants hydrauliques, tuyaux hydrauliques, composants électriques ainsi que d'autres composants sujets à l'usure.
Nos offres sont sans engagement. Le droit de vente intermédiaire des machines proposées est expressément réservé à tout moment.
La validité des prix est de 2 mois à compter de la date de l'offre.
Tous les prix s'entendent hors taxe sur la valeur ajoutée légale et s'appliquent départ emplacement de la machine.
Ne sont notamment pas inclus dans le prix le fret, l'assurance transport, le déchargement, le transport jusqu'au lieu de montage, le montage ainsi que la mise en service.
Les taxes, frais bancaires ainsi que les autres frais et droits survenant dans le pays de l'acheteur sont à la charge de l'acheteur.
La livraison s'effectue en principe départ emplacement de la machine.
Avec le chargement de la machine sur le moyen de transport, le risque de perte accidentelle ou de détérioration passe à l'acheteur.
Le transport s'effectue aux frais et risques de l'acheteur, sauf accord écrit différent.
Le vendeur n'assume aucune responsabilité pour les dommages de transport, retards ou pertes pendant le transport.
Une assurance transport n'est pas souscrite par le vendeur et doit, si souhaitée, être organisée par l'acheteur lui-même.
Sauf accord contraire, le paiement de 100 % du prix d'achat est dû sans déduction avant la remise ou avant l'enlèvement de la marchandise.
La marchandise livrée reste la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral de toutes les créances résultant de la relation commerciale.
L'acheteur est tenu d'assurer suffisamment les objets achetés contre les dommages, la perte et la destruction à partir du transfert des risques. Jusqu'au paiement intégral, tous les droits découlant de l'assurance sont réputés cédés au vendeur.
L'enlèvement des machines achetées doit avoir lieu au plus tard dans les 12 mois à compter de la date de facturation ou de la date d'achat, sauf accord écrit séparé.
Si aucun enlèvement n'a lieu dans ce délai, le vendeur est en droit de résilier le contrat et de disposer autrement de la machine.
Les acomptes déjà versés peuvent dans ce cas être retenus à titre de dommages et intérêts forfaitaires.
Les accords dérogatoires concernant des durées de stockage plus longues nécessitent un accord écrit séparé.
Toutes les prestations non expressément proposées sont à fournir par le client. Cela comprend notamment toutes les mesures de construction, fondations, sous-structures en acier, structures portantes, podiums, escaliers, passerelles, passerelles de maintenance, glissières, parois d'impact, supports en bois, installations d'élimination, systèmes d'aspiration de copeaux, cabines de commande ainsi que les équipements de protection contre la poussière et le bruit.
Ne sont pas non plus inclus dans l'étendue de la livraison les outils, lames de scie, dispositifs d'affûtage, installations d'alimentation pneumatique, huile hydraulique, lubrifiants ainsi que les systèmes de surveillance des installations.
Dans la mesure où des travaux de montage, de démontage ou d'autres travaux techniques sont nécessaires, ceux-ci peuvent être effectués par des entreprises spécialisées externes mandatées par nous.
Ces travaux sont effectués par des entreprises spécialisées indépendantes. Les entreprises exécutantes agissent sous leur propre responsabilité et sont elles-mêmes responsables de leurs prestations.
Le vendeur n'assume aucune responsabilité pour les prestations, dommages ou retards survenant en rapport avec ces travaux. Les éventuelles réclamations sont à adresser directement à l'entreprise exécutante.
Le matériel de câblage ainsi que la pose des câbles de la distribution principale à l'armoire de commande et de l'armoire de commande aux moteurs, interrupteurs et autres périphériques ne font pas partie de l'étendue de la livraison.
La pose de ces câbles est à effectuer par le client. L'alimentation électrique est à fournir par le client en 400 V / 230 V / 50 Hz.
Les délimitations telles que clôtures, portes, garde-corps, barrières ou enceintes pour la protection contre la poussière et le bruit sont à créer par le client conformément aux conditions locales et aux réglementations légales et ne font pas partie de l'étendue de la livraison.
La responsabilité pour les dommages indirects, les dommages consécutifs, les pertes de production ou le manque à gagner est exclue, dans la mesure permise par la loi.
Le lieu d'exécution pour la livraison et le paiement est le siège du vendeur.
Le droit autrichien s'applique à tous les litiges découlant de cette relation contractuelle.
Le tribunal compétent pour tous les litiges découlant de ce contrat ou en rapport avec celui-ci est le tribunal matériellement compétent au siège du vendeur, dans la mesure permise par la loi.